Téléchargement gratuit de bookworm pour pc La

Criar um Site Grátis Fantástico
Téléchargement gratuit de bookworm pour pc La

La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017 pan Patrick Baleynaud, Christine Guillard, Wojciech Robaczynski

Téléchargement gratuit de bookworm pour pc La responsabilité des autorités publiques en Europe  - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017 (Litterature Francaise)

Télécharger La responsabilité des autorités publiques en Europe  - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017 PDF


Caractéristiques

  • La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
  • Patrick Baleynaud, Christine Guillard, Wojciech Robaczynski
  • Nb. de pages: 254
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782908735321
  • Editeur: Clément Juglar
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargement gratuit de bookworm pour pc La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017 (Litterature Francaise)

Overview

Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d'adhésion du pays à l'Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l'Union européenne qu'avec celui d'un autre Etat membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques.
C'est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et de Lodz à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d'un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l'agence nationale pour l'échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l'effet, plus ou moins visible, du droit européen.

Lire aussi: Free popular ebook downloads Private Security Today FB2 DJVU site, Scribd ebook téléchargements gratuits Innocente read pdf, Foro de descarga de libros electrónicos de Kindle EL ESTANDARTE PÚRPURA download pdf, Téléchargements ebook gratuits pour ipad 1 Le football - Autocollants iBook PDB 9782745997975 (Litterature Francaise) par Stéphanie Ledu, Benjamin Bécue link,